cyb a écrit :Je pense que c'est surveillé par les organismes de régulation audiovisuelle (de type C.S.A.) des pays d'origine des chaînes. Maintenant, si un nom est trop "subversif", je pense que le relayeur satellite doit pouvoir émettre un droit de réserve.
Oui mais,
immaginons une chaine voulant se nommer "deep-fuck-virgin-preteen" (c'est un exemple, car bisounours TV, ça ne va pas déchainer les passions....)
Alors 2 cas se présentent :
Soit la chaine est de droit français et elle signe une convention avec la csa, et là le nom va être un élément bloquant.
La chaine n'est pas de droit français, elle pourrait emmètre, mais comme pas de convention CSA, pas de reprise dans les offres à destinations du territoire français.
Ca ne serait pas bien grave, sauf qu'eutelsat à son siège à Paris. Depuis quelques temps lorsque les autorités françaises font des demandes à Eutelsat, l'opérateur s'exécute.
C'est sur qu'eutelsat n'a pas le monopole, mais Astra est normalement encore plus pudibond que Eutelsat.
Maintenant si on se la joue malin en utilisant "DFVP" comme nom, ça pourrait bien passer pendant un bon bout de temps